LES NOUVELLES DISPOSITIONS IMPOSÉES PAR LA CIRCULAIRE N°36 DE BAM ONT SUSCITÉ UN GRAND DÉBAT CES DERNIERS JOURS, NON SEULEMENT AU SEIN DU SYSTÈME FINANCIER, MAIS ÉGALEMENT CHEZ TOUS LES ACTEURS ÉCONOMIQUES.

DÉTOUR.

Depuis la fin des années 90. et après les évènements tragiques du 1er septembre 2001, le monde vit une période de métamorphose continuelle qui a chamboulé toutes les stratégies et toutes les politiques sur le plan international. Ainsi, la lutte contre le terrorisme et celle menée contre le blanchiment d’argent sont devenues des axes prioritaires et stratégiques dans tous les pays du monde. Le Maroc n’échappe pas à la règle.
C’est dans ce cadre qu’entre la nouvelle loi bancaire dont le projet sur le blanchiment d’argent et la circulaire n’36 de BAM concemant «Le devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit.

Ces nouvelles dispositions ont suscité un grand débat ces derniers jours, non seulement au sein du système financier (qui est le premier concerné), mais également chez tous les acteurs économiques. Ces chamboulements, loin d’être une simple adaptation aux normes édictées par le Comité de Bâle lI en matière de devoir de vigilance au sujet de la clientèle, sont en fait une counséquence directe d’une politique «préventive» américaine qui s’impose à tous les pays du monde pour garantir la paix pour son peuple, sans se méfier des effets pervers d’une telle politique sur le reste du monde.

Sommes-nous donc en mesure d’entreprendre de telles démarches envers nos clients pour connaître l’origine de leurs richesses au moment où on espère dévelupper le taux de bancarisatiun de notre population?
Sommes-nous également en mesure de suivre et de surveiller les opérations de notre clientèle au moment où nous nous battons pour sa fidélisation et pour le développement de notre politique de dépôt et de distribution de crédits ? Pouvons-nous, en tant que banquiers, nous convertir en agents de la brigade financière et en gardiens de la paix, pour faire plaisir à nos chers amis américains?
Les aides américaines aux différents gouvernements d’lsraél ne constituent-t-elles pas un financement clair et net d’un terrorisme organisé
de l’Etat hébreu contre les Palestiniens ?
Le terrorisme éconnmique et financier pratiqué par le gouvernent de Bush ne doit-t-il pas donner lieu à une loi internationale pour ‘anéantir ou du moins atténuer ses effets néfastes sur les pays pauvres?
Voilà les questions épineuses que posent une mondialisation «insensée» et un capitalisme «sauvage» qui donne le droit à la vie aux plus forts et soumet les plus pauvres à un «esclavage» économique et financier sans limite.
Certes, hier nous avons dit "oui" pour les résolutions de Bâte I, étant donné qu’elles portent sur de nombreux aspects essentiels pour la stabilité et la sécurité du secteur bancaire (comme les règles prudentielles, le contrôle inteme et le renforcement de l’audit), mais aujourd’hui les nouvelles recommandations contenues dans la loi antiblanchiment et dans «Le devoir de vigilance incombant aux établissements de crédits», ne peuvent que nuire à la santé de notre système financier qui est appelé à contribuer activement au développement de notre économie et accroittre le taux de bancarisation de notre population.

Pour illustrer ces craintes, nous allons nous contenter de la lecture et de l’interprétation de deux articles de la circulaire 36 de Bank Al-Maghrib l’article 1 et l’article 13.
L’article 1 stipule, entre autres, que les établissements de crédit doivent assurer le suivi et la surveillance des opérations de la ctientèle, notamment celle présentant un degré de risque important, et ceci non pas dans un but purement commercial mais en vue de détecter les opérations qui présentent un caractère inhabituel ou suspect.
Cette nouvelle attitude du banquier ne pourra qu’affecter négativement la relation avec la clientèle qui commence à craindre «la chasse aux sourcières» comme c’était le cas lors de la campagne d’assainissements courant les années 90.
Cet article n’est-t-il pas en contradiction avec le principe du secret professionnel auquel sont tenues les banques ? N’est-il pas anti conmmercial ? Et ne serait-il pas à l’origine d’une "dé-bancarisation" de la population (à quoi sert-il d’ouvrir un compte bancaire pour dénoncer toutes les opérations soi-disant inhabituelles à Bank Al-Maghrih) ?
Dans cette situatiun. la clientèle va certainement fuir les banques pour revivre la période de la désaurisatiun, loin des indiscrétion, et sans subir un "interrogatoire" de la part de son banquier, ni divulguer l’origine de ses fonds ce qui constitue une affaire personnelle sacrée pour chaque Marocain.
De même, tout investisseur d’origine iranienne ou syrienne (pays faisans partie de «L’ axe du mal», suivant l’expressiun de G- Bush, par opposition à «L’axe du bonheur» représenté par les Etats-linis et leur fils adoptif «lsraél») ne pourra pas s’aventurer à investir chez nous tant qu’il est considéré cunune terroriste aux yeux des Américains.
Dans ce même ordre d’idées, l’article 13 propose une classification dc la clientéle par catégories, selon son profil de risque. Cest le propre d’une segmentation discriminatoire tant que la nouvelle notion du «profil risque n’est pas claire. Est-ce une révolution dans le marketing bancaire qui propose un passage de la segmentation classique (clientèle des particuliers, des entreprises...) à une segmentation dans la segmentation (clientèle moins risquée et clientèle plus risquée pour les particuliers, les entreprises...)
Le message aurait été plus clair s’il s’agissait de la distribution de crédits qui exigent une cotation suivant un critère de solvabilité, du risque de remboursement... Mais lorsqu’on envisage de mettre en place une segmentation discriminatoire pour faire état des catégories de clientèle selon «le profil risque» lié à des opérations de versements, de retraits ou de virements, la tâche du banquier devient de plus en plus haserdeuse -

LE DEVOIR DE VIGILANCE INCOMBANT AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU MAROC

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