banque et entreprise

ouvrage en cours d'édition

ouvrage déstiné aux étudiants des écoles bancaires spécialisées,des universitaires , des chefs d'entreprises....

BANQUE ET ENTREPRISE

I- L’historique du système bancaire Marocain

Avant 1943, le système bancaire au Maroc n’était, pas régi par aucun texte particulier, malgré l’existence des banques commerciales européennes, des banques d’affaire et des groupes financiers étrangers qui ont vu le jour depuis l’avènement du protoctorat français en 1912.

Vu la promulgation du Dahir du 31 mars 1943 relatif à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire, le système bancaire au Maroc va vivre une nouvelle étape dans son histoire en matière de contrôle et de réglementation des conditions d’exercice de l’activité bancaire.

Après l’indépendance du Maroc en 1956, on a pensé à la mise en place d’un système bancaire national,avec l’institution de la Banque du Maroc(instituée par le Dahir n°1.59.233 du 30 juin 1959) pour se substituer à la banque d’Etat du Maroc.

Entant qu’établissement public, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, cette institution  s’est vu  confiée le privilège de l’émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s’assurer du bon fonctionnement du système bancaire.

En Mars 1987, la dénomination de « BANK AL MAGHREB » a été substituée à celle de « BANQUE DU MAROC ».

Parallèlement à ce changement, l’Etat a mis en place des organismes spécialisés et a procédé à la restructuration à certaines institutions existantes pour répondre aux besoins de financement de l’économie et accompagner, ainsi, l’évolution économique du pays.

Ainsi, furent crées en 1959 la Caisse de Dépôt et de Gestion, le Fonds d’Equipement Communal, la Banque Nationale pour le Développement Economique.

D’autres institutions ont été restructurées comme le Crédit Agricole et le Crédit Populaire en 1961.

De même, on a assisté à « la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l’effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements ».

L’étape décisive dans la consolidation du système bancaire marocain a commencé certainement avec la promulgation du décret royal n°1-67.66 du 21 Avril 1967 portant loi relative à la profession bancaire et au crédit.

Cette nouvelle loi bancaire a constitué un tournant décisif dans l’histoire du système bancaire marocain en définissant avec précision l’activité des banques , les attributions des autorités de tutelle et de surveillance , et en mettant en place une réglementation appropriée régissant le secteur bancaire.

De même, cette loi va établir « une distinction très nette entre les banques commerciales (octroi de crédits et réception des dépôts à vue) et les organismes financiers spécialisés qui étaient régis par des textes propres et concourraient au financement des secteurs particuliers ».

Par ailleurs, pour promouvoir les projets d’investissement initiés par les marocains résidents à l’étranger, l’Etat a crée en 1989 Bank Al Amal et Dar Addamane en vue de garantir, entre autres, les prêts consentis par la 1ere entité (Bank Al amal).

A partir du début des années 90, le système bancaire financier marocain a connu plusieurs réformes dans l’objectif de le rendre plus compétitifs et capables de faire face à la concurrence, à l’aube de la mondialisation financière et de l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur.

Le chantier le plus important dans ces réformes est certainement la mise en place d’une nouvelle loi bancaire qui a apporté un ensemble d’innovation par rapport à celle de 1967.

Ainsi, la loi du 06 Juillet 1993 a introduit de nouveaux concepts qui ont constitué une véritable révolution par rapport à la loi de 1967 et ont annoncé la naissance d’une nouvelle ère pour le système financier marocain.

Les apports de cette nouvelle loi bancaire peuvent être résumés comme suit :

• L’unification du cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent, désormais, les banques et les sociétés de financement
• L’élargissement des bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession, à travers la création de 03 institutions :
  1. le Conseil National de la Monnaieet de l’Epargne (CNME) qui est consulté sur toutes les questions liées aux orientations de la politique monétaire et du crédit et les moyens de sa mise en œuvre .il donne également son avis sur les conditions générales de fonctionnement des établissements de crédit
  2. le comité des établissements de crédit qui donne son avis au Ministre des finances sur toutes les questions liées à l’activité des établissements de crédit et peut être consulté par le gouverneur de Bank Al Mghareb sur les aspects techniques de la politique monétaire du pays ainsi que sur les règles prudentielles qui doivent être respectées par les acteurs concernés
  3. la commission de discipline des établissements de crédit

• la protection de la clientèle des banques, en particulier, les déposants, par la mise en place d’un certain ensemble de mesures telles que la création d’un fonds de garantie des dépôts et l’instauration d’un mécanisme de soutien aux établissements de crédit en difficulté
• l’élargissement du pouvoir de supervision de BANK AL MAGHREB à travers le renforcement de ses attributions en matière prudentielle et l’extension de son champs de contrôle qui englobe, désormais, les personnes morales liées aux établissements de crédit

Parallèlement à la refonte du cadre législatif régissant l’activité bancaire , les autorités monétaires ont entamé , depuis le début des années 90, d’autres réformes qui étaient jugées nécessaires pour la consolidation du système financier marocain, dont notamment :

* La déréglementation de l’activité bancaire par la suppression des emplois obligatoires et la libéralisation des taux d’intérêts débiteurs et créditeurs

* Le renforcement de la réglementation prudentielle

* La modernisation des instruments de la politique monétaire

Certes, les réformes réglementaires et institutionnelles entamées au cours de la décennie passée ont réussi à mettre en place les principales composantes d’un système financier moderne, compétitif et capable de faire face à la concurrence étrangère.

Toutefois, et pour suivre le rythme rapide qui caractérise l’environnement national et international, les autorités monétaires étaient dans l’obligation d’approfondir les réformes entamées depuis les années 90 et de tracer une nouvelle vision stratégique pour l’avenir d’un système financier marocain qui évolue dans un environnement plus exposé, plus volatil et considérablement plus compétitif.

d'autres raisons ont motivé la nouvelle réforme de la loi bancaire ainsi que la révision des statuts de BANK AL MAGHREB en 2005, dont notamment :

* La nécessité d’adapter la réglementation aux nouvelles normes bancaires internationales, notamment les 25 principes fondamentaux du comité de Bâle

* La nécessité de renforcer la supervision et le contrôle du secteur bancaire face à une plus grande exposition au risque systémique, induite par la globalisation financière

* La nécessité  d’assurer une plus grande autonomie des organes de supervision et de clarification de leur responsabilité

Dans ce contexte, les autorités monétaires marocaines ont entrepris une refonte en profondeur des statuts de BANK AL MAGHREB, et de la loi bancaire.

Les principaux apports de ces deux projets peuvent être résumés comme suit :

1.      Le renforcement de l’autonomie de BANK AL MAGHREB et de ses pouvoirs en matière de contrôle et de supervision. 

A cet effet, toutes les prérogatives relatives de l’exercice de l’activité des établissements de crédit relèvent, désormais, du gouverneur de BAM au même titre de sa responsabilité de la définition et du choix des instruments et des modalités de son intervention sur le marché monétaire.

De même, parallèlement à l’élargissement des ses attributions en matière de la réglementation, et de l’octroi des agréments, l’autonomie de BAM,a été consolidée par l’obligation de son retrait du capital et des instances des établissements de crédit ainsi que du réaménagement de la composition du conseil de la banque .

2.      La refonte des attributions des différents organes consultatifs par la modification du rôle attribué au Conseil National du Crédit et de l’Epargne qui remplacera l’actuel Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne, ainsi que l’élargissement des attributions du comité des établissements de crédit à toutes les questions intéressant l’activité des établissements de crédit

3.      L’élargissement du champ de contrôle de BAM. A cet effet, les institutions financières qui effectuaient des opérations à caractère bancaire en dehors de tout contrôle prudentiel, ont été assujetties à la supervision de BAM dans la nouvelle loi ,il s’agit de :

a- banques offshores

b- associations de micro crédit

c- caisse de dépôt et de gestion

d- caisse centrale de garanties

e- services financiers de BARID AL MAGHREB

4.      l’élargissement du rôle des commissaires aux comptes qui ont la responsabilité de contrôler les établissements de crédit pour s’assurer du respect , par ces derniers, des dispositions comptables et prudentielles et de contrôle interne .De même ils ont l’obligation de rendre compte de leur mission à BAM

5.      le renforcement de la protection des déposants

6.      l’institution d’une étroite collaboration entre les autorités de contrôle du secteur financier .cette initiative s’est concrétisée par la mise en place d’une commission de coordination des organes de supervision du secteur financier qui regroupe à côté de BAM, le conseil déontologique  des valeurs mobilières et l’administration chargée du contrôle des compagnies d’assurance et de réassurance.

7.      l’obligation pour BAM de rendre compte, en matière de politique monétaire et de l’activité des établissements de crédit, aux commissions parlementaires  chargées de finances , ce qui constitue une nouveauté de taille dans les nouveaux statuts de BAM

8.      suppression des concours financiers au Trésor en situation normale .les possibilités de financement du Trésor ont été réduites à une facilité encadrée dans son montant et dans le temps et sont soumises à des conditions restrictives.